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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
Ordonnances sur les travaux de construction (OTConst)
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)
Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC)
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)
Directives cantonales
